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Prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie
Vue(s) : 59 Décision_2314_19012021_portant attribution de la PHT à compter du 1er fé…
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Rapport annuel du référent déontologue ministériel – 2019
Vue(s) : 93 4 février 2021 La diffusion d’une culture déontologique propre au ministère de l’intérieur et commune à l’ensemble des agents, quel que soit leur statut, corps et niveau de...
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Décret n° 2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente...
Vue(s) : 109 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection...
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DECLARATION D’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE POUR...
Vue(s) : 412 Merci à Eric (il se reconnaitra) de nous communiquer ces renseignements. I – RAPPEL DES PRINCIPES CONCERNANT LE CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ DES MALADES : – La Convention d’Oviedo sur...
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Gendarmerie Nationale : Recrutement en ligne
Vue(s) : 80 Corps de Soutien Technique et Administratif : Ouverture des inscriptions aux sélections pour la session septembre 2021. Inscriptions aux sélections du Corps de Soutien Technique et...
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Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude...
Vue(s) : 773 NOR : INTJ2115732AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/INTJ2115732A/jo/texteJORF n°0139 du 17 juin 2021Texte n° 8 Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense,...
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Objet: La 5G, le virus et l’effet immunodépresseur de l’exposition prolongée...
Vue(s) : 1 464 Des parlementaires “complotistes” questionnent la commission européenne sur l’incidence des OEM (5 G en particulier) sur l’ouverture des canaux calciques favorisant la réplication des...
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Gendarmes Libres : Non à la vaccination des gendarmes
Vue(s) : 2 115 Non à la vaccination des gendarmes — Ici pas de cotisation, adhésion ou don — Gendarmes, vous êtes des milliers à ne pas vouloir contrôler l’état de santé du Peuple de France. Vous êtes...
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Une obligation vaccinale de facto alors que non prévue par la loi ?
Vue(s) : 2 258 Law justice symbol gavel weight scale Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui instaure une obligation vaccinale pour certains et un passe sanitaire pour tous,...
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RAPPEL À LA LOI
Vue(s) : 5 326 L’article 225-1 du Code pénal français interdit toute discrimination entre les personnes physiques, en raison notamment de leur état de santé ou de ses opinions. Cette discrimination...
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Rapport annuel d’activité de l’IGGN 2020
Vue(s) : 616 23 juillet 2021 Pour la deuxième année consécutive, l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) rend public son rapport annuel. En 2020, l’IGGN a répondu présent malgré la...
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Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021
Vue(s) : 2 671 Loi confortant le respect des principes de la République INSTRUCTION EN FAMILLE SUITE A LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N°2021-823 DC DU 13 AOÛT 2021 RELATIVE A LA LOI CONFORTANT...
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Le bilan du rattachement de la Gendarmerie Nationale au Ministère de l’Intérieur
Vue(s) : 1 140 Document au format .pdf de 172 pages : 20210630-58-2-bilan-rattachement-gendarmerie-min-interieurTélécharger
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Avis sur les rapports entre la police et la population. (CNCDH)
Vue(s) : 1 316 La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a rendu le 11 Février 2021 son avis sur les rapports entre la police et la population. Ce rapport de 40 pages est visible...
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Parlement Européen : PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Vue(s) : 4 880 Olivier Véran aurait menti ??? Ou en tant que ministre de la santé n’est-il pas informé de ce qui se dit au Parlement Européen ? 23.9.2021B9‑0475/2021 134k 49k PROPOSITION DE...
View Article15ème Rapport du Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire
Vue(s) : 786 Douze ans après son troisième rapport, traitant de la reconversion des militaires, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a décidé de faire de ce sujet l’objet de...
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Le Conseil Constitutionel autorise la prolongation du sanitaire jusqu’au 31...
Vue(s) : 994 Le Conseil Constitutionnel autorise la prolongation du sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 mais censure la possibilité pour les directeurs d'établissements d'accéder au statut vaccinal des...
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