Cet ouvrage destiné au grand public et doit permettre à tous de connaître les chiffres-clés tant en organisation, qu’en personnels, budget et équipement. Il présente également les principales missions de la gendarmerie tant nationales qu’internationales.
Il peut vous permettre de répondre à certaines interrogations légitimes. Nous vous le proposons en téléchargement. Attention le fichier fait 8 Mo.
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Source : Gendarmerie Nationale
Gendarmes et Militaires de 2016, n’avez vous jamais entendu cette phrase ? :
» avant de connaitre vos droits apprenez à connaitre vos devoirs !!! «
Au cours de ma carrière militaire j’ai entendu cette phrase mainte et mainte fois et chaque fois je trouvais ceci injuste. Je suis persuadé que tous citoyen doit avant tout connaître ses droits pour comprendre quels sont ses devoirs. C’est en ayant pleine conscience de nos droits que nous pouvons assumer nos devoirs.
Si vous faites une recherche sur internet, que ce soit sur Google ou un autre serveur, vous découvrirez que les droits sont cités bien avant les devoirs, exemple : « apprenez vos droits ! … Pourquoi avoir rédigé ce guide ? … pour donner des réponses juridiques aux questions des droits et devoirs »… « Comprendre les droits et les devoirs »… etc.
Posez vous la question :
Connaissez vous vos droits ?
Je pense qu’il est du Devoir de chaque militaire de connaitre ses droits, aussi je vous invite à lire attentivement et à analyser le texte qui va suivre ci-dessous :
Ronald Guillaumont
président de l’APG
Dans le premier volet « L’APNM ADEFDROMIL-GEND met les pieds dans le plat – ACTE I », il est exposé les motivations de l’arrêt rendu le 2 octobre 2014 ( affaire ADEFDROMIL c/ France ) par la Cour Européenne des Droits de l’Homme ( CEDH ).
C’est grâce à l’arrêt rendu par cette haute juridiction internationale, que l’État français a été contraint et forcé de reconnaître aux militaires la liberté de réunion et d’association par la loi N° 2015-917 du 28 juillet 2015.
Force est de constater à l’application de cette loi ayant créé les Associations Professionnelles Nationales de Militaires ( APNM ), que le Ministre de la Défense avec la complicité du parlement triture le droit pour empêcher les APNM de jouir pleinement de leurs prérogatives syndicales.
Pour mémoire, rappelons quelques éléments d’information extraits de la Note N° 30 – Fondation Jean-Jaurès ORION – Observatoire de la défense du 3 juillet 2015 :
– Ces deux arrêts du 2 octobre 2014 stipulent que « l’interdiction générale et absolue faite aux militaires de créer et d’adhérer à un groupement à caractère syndical, de même que l’interdiction de principe pour un tel groupement d’agir en justice pour défendre les intérêts de ses membres, portés par le Code de la Défense ( article L 4121-4 ) sont incompatibles avec l’article 11 de la Convention des droits de l’homme. »
… En 1949, le Conseil d’État avait conclu que « le droit de se syndiquer est incompatible aux règles propres à la discipline militaire ».
– Le rapporteur missionné par le gouvernement a exclu la création de syndicat dans les armées, jugeant cette formule inadaptée. Retenue dans d’autres pays européens ( Allemagne – Autriche – Danemark – Finlande – Pays-Bas – Norvège – Suède notamment ), cette voie est considérée comme étant possiblement contraire aux exigences constitutionnelles que sont la préservation des intérêts fondamentaux de la Nation, les impératifs de la défense nationale, la sauvegarde de l’ordre public et la nécessaire libre disposition de la force armée.
L’APNM ADEFDROMIL-GEND rappelle à ce sujet, que le 10 décembre 1948 préalablement à la décision du Conseil d’État, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme, laquelle, stipule en son article 23 – 4°: Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
– Malgré les deux arrêts de la CEDH, le législateur persiste à ne pas reconnaître le droit syndical aux militaires.
Article L4121-4 du Code de la défense :
…
L’existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que, sauf dans les conditions prévues au troisième alinéa, l’adhésion des militaires en activité à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire.
Les militaires peuvent librement créer une association professionnelle nationale de militaires régie par le chapitre VI du présent titre, y adhérer et y exercer des responsabilités.
A l’examen de cet article, il apparaît que le législateur reconnaît implicitement une APNM comme étant un groupement professionnel à caractère syndical d’exception, ayant des prérogatives syndicales reconnues, sous réserve de respecter les restrictions imposées par la loi.
Même si le droit conventionnel européen permet aux États membres d’imposer à l’exercice de ces droits, des restrictions légitimes, celles-ci doivent constituer des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
Entre 1949 et 2015, la position de l’État n’a guère changé. En effet, à chaque fois, l’État fait valoir la discipline militaire pour s’opposer au droit de se syndiquer. Il est même étonnant de constater que la transgression des règles de la discipline militaire serait possiblement contraire aux exigences constitutionnelles …
D’un coup, la discipline militaire, aspect réglementaire de notre statut obtient un intérêt, voire une considération constitutionnelle, ce qui est pour le moins surprenant.
Par ailleurs, le Comité Européen des Droits Sociaux à l’occasion de sa 283ème session, rappelle l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui stipule :
– Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
… le Comité relève que, selon la loi n° 2015-917, les APNM représentatives peuvent prendre part au dialogue organisé au niveau national par les ministères de la Défense et de l’Intérieur, ainsi que par les autorités militaires, concernant toute question générale intéressant la condition militaire. Cependant les activités de consultation sont restreintes par les principes fondamentaux de l’état militaire prévus à l’article L4111-1 du Code de la défense ou les obligations des membres des forces armées énoncées aux articles L4121-1 à 5 et L4122-1 du Code de la défense (article L4126-6, alinéa 1er du Code de la défense), des limitations qui sont excessives au regard de l’article 6§2 de la Charte.
– De plus, le Comité dit en conséquence: que les APNM ne sont pas dotées de moyens qui permettent de défendre effectivement et à tous égards les intérêts moraux et matériels de leurs membres.
Les motifs invoqués par le Gouvernement à l’appui des restrictions imposées n’étaient ni pertinents ni suffisants pour justifier une interdiction d’adhérer à une association professionnelle constituée pour la défense des intérêts professionnels et moraux de ses membres.
Cette interdiction portait atteinte à l’essence même de la liberté garantie par l’article 11 de la Convention et constituait une violation de cette disposition.
– Tout en tenant compte des caractéristiques spécifiques à la vie militaire, les membres des forces armées, quel que soit leur rang, doivent jouir des droits garantis au titre de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la Charte sociale européenne et de la Charte sociale européenne révisée, ainsi que d’autres instruments pertinents en matière de droits de l’homme, dans les limites des obligations liant chaque État.
– Les membres des forces armées devraient bénéficier du droit d’adhérer à des instances indépendantes défendant leurs intérêts et du droit syndical et de négociation collective.
– Lorsque ces droits ne sont pas accordés, la validité de la justification donnée devrait être réexaminée, et les restrictions inutiles et disproportionnées au droit à la liberté de réunion et d’association devraient être levées.
En conclusion, il ne fait aucun doute que le droit d’association sans exclure le droit syndical pour les militaires ouvert depuis les deux arrêts de la CEDH fait peur à nos hautes instances dirigeantes qui mettent tout en œuvre par divers artifices juridiques pour nous empêcher d’exercer nos prérogatives syndicales.
Lieutenant de gendarmerie MORRA Paul
Président de l’APNM ADEFDROMIL-GEND
Source : Armée-Média
La note express n° 52694 GEND/DOE/SDDOPP/BOP du 16 août 2016 relative à l’application du repos physiologique journalier aux militaires de la gendarmerie mobile vient d’être publiée pour une application au 1er septembre 2016.
Ce texte d’intérêt essentiel concerne l’ensemble des personnels et doit être diffusé largement auprès des intéressés.
Contrairement à GendXXI, qui ne limite l’information qu’à ses seuls membres… L’Association Professionnelle Gendarmerie diffuse cette note express, sans restriction de lecture, afin que l’information des droits soit uniformément connue de tous ses lecteurs.
Nous complétons notre diffusion par la Lettre aux Unités de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale. Ce document de 4 pages donne des explications sur l’ Instruction provisoire N°36 132
- note express n° 52694 : 52694 SDDOPP BOP NE Modalités d’application du repos physiologique journalier aux militaires de la gendarmerie mobile OS
- Lettre aux Unités n° 165 : lu_ndeg165_aout_2016_ip_132
Quelques précisions à apporter :
Dans sa publication GendXXI précise :
Le 23/02/2016, suite aux actions menées par GendXXI… …le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale a abrogé l’instruction 1000/GEND/DOE/SDSPSR/SP du 9 mai 2011.
Or le le 24.02.2016 l’ADEFDROMIL-Gend déclarait :
C’est qu’entre temps l’Adefdromil – Aide aux Victimes avait publié un article sur son site le 20 février expliquant que sa démarche était un peu plus avancée que celle de Gend XXI, puisqu’elle était déjà devant le Conseil d’État.
Comme a pu le dire John Kennedy : « La victoire a cent pères, mais la défaite est orpheline ».
A chacun donc de se faire une idée de ce qui a pu décider le DGGN à abroger l’instruction 1000 et à reconnaître implicitement que la Gendarmerie n’était pas tout à fait dans les clous par rapport à la directive européenne de 2003.
Décret portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle :
Décret 28 octobre 2016 – nomination et promotion dans la RO
La commission G.D. permettra de partager les réflexions sur la modernisation des conditions d’exécution des missions de la gendarmerie départementale.
Les travaux du G.T. Brigade ont conduit le directeur général à créer une commission G.D., à l’instar de celle qui existe déjà pour la gendarmerie mobile. Elle se réunira pour la première fois le 14 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux.
Cette instance contribuera à l’anticipation des évolutions futures de la G.D., tout en favorisant une meilleure prise en compte des difficultés qui peuvent se poser dans l’exercice des missions des unités G.D. qui représentent plus de 60 000 militaires.
Elle visera, dans une logique de concertation, à renforcer la valorisation du travail effectué au sein des unités et à améliorer les conditions de vie et de travail.
Présidée par le major général, elle comprendra des représentants de l’ensemble des unités de la gendarmerie départementale, dont une part issue des conseillers concertation, des titulaires de commandement, des représentants de l’administration centrale, ainsi que 4 membres du CFMG. Le but est de favoriser la coordination des travaux de la commission de la gendarmerie départementale avec ceux qui relèvent de la compétence du CFMG.
Parallèlement, afin de bénéficier de toutes les expériences utiles, le directeur général a souhaité améliorer la représentativité de la commission G.M. prévue au terme de la circulaire du 30 septembre 2015 et garantir ainsi la bonne prise en compte des attentes et des intérêts de ces unités.
Le nombre de ses membres augmente afin que les échelons des différents commandements comme des représentants « conseillers concertation » puissent désormais participer à chaque réunion de la commission G.M. La prochaine se tiendra le 15 décembre prochain à la DGGN.
Lire la circulaire et ses deux annexes : 100100 – CIRC – relative commission GD
Lire la circulaire et son annexe : CIR 143500 SDDOPP BOP modifiée 04 10 2016
Profession Gendarme vous présente : La Revue annuelle de la condition militaire – 10e rapport HCECM Document de 203 pages au format.pdf
Revue annuelle de la condition militaire – 10e rapport HCECM
Profession Gendarme vous présente le tableau d’avancement Officiers : ( 13 pages en .pdf )
ETAT NOMINATIF DES MAJORS SUSCEPTIBLES DE SE VOIR ATTRIBUER L’ECHELON
EXCEPTIONNEL AU COURS DE L’ANNEE 2017 :
DÉCISION N° 97806/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d’admission au cycle d’enseignement de l’École de guerre – scolarité 2017-2018.
À l’issue des épreuves orales et sportives du concours d’admission au cycle d’enseignement de l’École de guerre – scolarité 2017-2018, les vingt-huit (28) officiers de gendarmerie dont le nom suit sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) : Décision 97806 EDG (1)
Les tableaux d’avancement sous-officiers sont en ligne (cadre général et spécialistes, métropole et outre-mer, gendarmerie départementale, gendarmerie mobile et gendarmeries spécialisées).
Cette page contient les différents tableaux d’avancement, ceux-ci sont disponibles par téléchargement des pièces jointes.
État nominatif des majors du Corps de Soutien Technique et Administratif de la Gendarmerie Nationale susceptibles de se voir attribuer l’échelon exceptionnel au cours de l’année 2017 :
Etat nominatif attribution EE MAJ 2017 (2)
Décret du 15 décembre 2016 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section des officiers généraux : OGX 2017
Profession Gendarme est heureux de mettre à votre disposition l’instruction n° 8700 du 22 novembre 2016 relative à l’admission à l’école de guerre, un document au format .pdf de 24 pages :
instruction n° 8700 du 22 novembre 2016 relative à l’admission à l’école de guerre
La prime de qualification est attribuée pour compter du 1er Janvier 2017 au 58 sous officiers dont le nom suit : Décision n° 1995 du 16 janvier 2017
RESULTATS DE L’EXAMEN TECHNIQUE D’OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE – SESSION 2016
Voir le document de 30 pages : OPJ 2016 résultats
Décision n° 29174 du 31 mars 2017
portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours prévu à l’article 8-1 du décret
n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
(OG RANG) – session 2017.
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.4111-1 à L.4144-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des
officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie ;
Vu le procès-verbal de délibération du jury en date du 31 mars 2017.
Décide :
À l’issue des épreuves écrites du concours susmentionné (OG RANG) – session 2017, les deux cent
quarante-six (246) candidats dont le nom suit, sont déclarés admissibles (classement par ordre
alphabétique) :
Pour consulter la liste (document en .pdf de 6 pages) suivre ce lien : 2017-03-28-29174-OG-RANG-2017-Decision-admissibilite
Décision n° 32302 du 12 avril 2017
portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du
décret 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et
administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD / CAT. B) – session 2017.
Suivre ce LIEN : OCTA_SD_et_CAT_B_admission2017
Le décret du 10 avril 2017 portant concession de la médaille militaire est paru au journal officiel le 12 avril.
1 115 sous-officiers de gendarmerie se sont vu concéder la médaille militaire au 31 décembre 2016.
suivre ce LIEN : JORF 10-04-2017 MEDAILLE MILITAIRE
Circulaire n° 30349 GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV
du 4 avril 2017
relative au changement de subdivision d’arme en 2018 des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale : Circulaire n°30349
