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Channel: Textes règlementaires – Profession Gendarme
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Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine

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Source :

COLLECTIF POLICIERS EN COLÈRE -LORRAINE / 57-54-55-88

 

 

REACTION DE NOTRE SÉNATEUR F. GROSDIDIER. …….

Cellule de vigilance contre les suicides des policiers annoncée par Christophe Castaner : je crains une emplâtre sur jambe de bois.

Cette annonce prêterait presque à sourire si le sujet n’était pas aussi dramatique.

Cela fait une bonne décennie que l’on compte en moyenne un suicide par semaine dans les forces de l‘ordre. Depuis le 1er janvier c’est presque deux suicides par semaine.

Le ministre Bernard Cazeneuve avait déjà engagé un véritable plan de prévention de risques psycho-sociaux avec des psychologues dédiés sur l’ensemble des territoires au sein de la police et de la gendarmerie

Fin 2017, le sénat décide de la création de la Commission d’Enquête sur l’Etat des Forces de Sécurité Intérieure qui a travaillé é pendant tout le premier semestre 2018.

Notre rapport : http://www.senat.fr/notice-rappo…/2017/r17-612-1-notice.html
a été salué unanimement par les syndicats policiers et tous les spécialistes de la question.

Les causes du malaise sont beaucoup plus profondes que veut continuer à penser le ministère de l’Intérieur.

Nous appelions à une révolution culturelle et morale dans la police sont en cause le management et la formation, un rattrapage, une retard d‘investissement même étalé sur une période au moins quinquennale et une réponse pénale davantage adaptée.

Depuis juillet, le gouvernement n’a donné aucune suite à ses propositions de traitement des causes profondes du malaise et il se contente d’annonces de mesures superficielles qu’on déjà entendues les policiers de la part des prédécesseurs de Monsieur Castaner.

Il est temps que le gouvernement s’attaque aux racines du malaise.

 

http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/logo.png

Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine

Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission d’enquête n° 612 tome I (2017-2018) – 27 juin 2018

Fin 2016, des manifestations d’ampleur agitent la police nationale et débordent la représentation syndicale. Violences contre les agents, politique du chiffre, équipements insuffisants, lourdeur de la procédure pénale… Les sujets d’exaspération et de découragement sont nombreux et conduisent les agents à ne pas se satisfaire des annonces ministérielles.

Depuis plusieurs années, l’ensemble des forces de sécurité (police et gendarmerie nationales, polices municipales, administration pénitentiaire…) est en effet soumis à une forte pression non seulement du fait des attaques terroristes mais aussi en raison des nombreuses manifestations sur la voie publique et de l’augmentation des flux migratoires à destination de la France. Les matériels et les locaux sont dégradés, les rythmes de travail des personnels déstructurés et la vie personnelle des agents en est souvent affectée.

Le rapport de la commission d’enquête, qui s’appuie sur de très nombreuses auditions, des déplacements sur le terrain ainsi que des rapports des inspections du ministère de l’intérieur, vise à tirer la sonnette d’alarme : il est urgent de redonner confiance aux agents des forces de sécurité intérieure par une remise à niveau des équipements mais aussi par de profondes réformes d’organisation. Une meilleure protection physique et juridique des agents, une plus grande cohésion entre les différents corps et les différents niveaux de responsabilité au sein des administrations ou encore une simplification de la procédure pénale : tels sont quelques-uns des impératifs mis en lumière par le rapport de la commission d’enquête, qui propose une série de mesures pour y parvenir.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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(OG CAT. A) – session 2019,

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Art. 1er. À l’issue des épreuves écrites du concours ouvert aux fonctionnaires civils de l’état, des
collectivités territoriales, d’un établissement public ou d’un organisme international, comptant au
moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT. A) – session 2019,
les deux (02) candidats et candidates dont le nom suit, sont déclarés admissibles (classement par
ordre alphabétique) : OG CAT. A 2019 – Décision admissibilité

(OG UNIV) – session 2019,

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Gie-logoArt. 1er. À l’issue des épreuves écrites du concours ouvert aux titulaires d’un diplôme ou titre
conférant le grade master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national
des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) – session 2019, les quatre-vingt onze (91)
candidats et candidates dont le nom suit, sont déclarés admissibles (classement par ordre
alphabétique) : OG UNIV 2019 – Décision admissibilité

Echelon exceptionnel de major

Prime de qualification

Changement de subdivision d’arme en 2020 des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale

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Circulaire n° 31846 GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 23 avril 2019 relative au changement de subdivision d’arme en 2020 des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale ( fichier .pdf de 13 pages ) : Circulaire CSA gendarmes 2020 signee

 

Changement de subdivision d’arme en 2020 des gradés de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine

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Circulaire n° 31844 GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 23 avril 2019 relative au changement de subdivision d’arme en 2020 et au changement de subdivision d’arme pour le temps de l’affectation en gendarmerie départementale en 2019 des gradés de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine

(document .pdf de 9 pages ) : Circulaire CSA gradés 2020 signée

Liste des candidats admis au concours (OG RANG) – session 2019.

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Décision n° 37457 du 16 mai 2019
portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret
n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
(OG RANG) – session 2019  : OG RANG 2019_admission


Décisions du 24 mai 2019 portant agréement CSTAGN session 2019

PROPOSITION DE LOI visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre faisant usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions.

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N° 491

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 mai 2019

PROPOSITION DE LOI

 

visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre faisant usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions,

 

présentée

Par M. Stéphane RAVIER,

Sénateur

 

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Proposition de loi visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre faisant usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions

Article unique

L’article 122-6 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Est présumé avoir agi en état de légitime défense tout agent de la police municipale, de la police nationale ou de la gendarmerie nationale qui fait usage de son arme dans l’exercice de ses fonctions en dehors des cas prévus à l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure. »

(OG TITRES) – session 2019

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Décision n° 41642 du 03 juin 2019
portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n°
2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
(OG TITRES) – session 2019. OG_TITRES_Decision_admission2019

(OCTA TITRES) – session 2019

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Décision

n° 42069 du 04 juin 2019
portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret
n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et
administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2019.

OCTA_TITRES_admission2019

Prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2019

Attribution de la prime de haute technicité aux sous-officier de la gendarmerie

Enseignement supérieur du deuxième degré – session 2019

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À l’issue des écrits préalables de l’enseignement supérieur du deuxième degré – session 2019, les cent cinquante-neuf (159) officiers de gendarmerie et officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale dont le nom suit sont déclarés reçus (classement par ordre alphabétique) : DECISION ES2 EP session 2019


Echelon exceptionnel de major

Gendarmerie – Tableaux d’avancement – Année 2021

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300x300L’Association Professionnelle Gendarmerie (APG) présente ses félicitations à l’ensemble des nouveaux promus.

 

 

– ALERTE – Projet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

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« 6° Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées.”

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Projet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

 

Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Décision portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie

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