L’organisation du Conseil national de l’ordre des médecins
Le Conseil national est organisé en quatre sections et comprend 60 membres dont 58 conseillers nationaux élus.
Rôle et composition
Le conseil national de l’Ordre des médecins est composé de quatre sections :La section éthique et déontologie est notamment chargée d’actualiser les articles du code de déontologie médicale et ses commentaires. Elle informe les médecins et le grand public sur les questions éthiques et déontologiques qui sont au coeur de l’exercice médical.
La section exercice professionnel rend des avis de nature juridique et déontologique et conseille les médecins sur l’évolution de leur exercice professionnel.
La section formation et compétences médicales gère les commissions de qualification, examine les questions liées à la formation initiale et continue, à l’évolution des carrières des médecins et au développement professionnel continu.
La section santé publique coopère avec les services de l’Etat sur les dossiers relevant de la veille sanitaire, de l’éducation à la santé et de la prévention.
Le conseil national joue aussi un rôle juridictionnel puisque la commission nationale d’appel siège au niveau du conseil national de l’Ordre des médecins.
Enfin, le conseil national de l’Ordre des médecins est l’interlocuteur des instances ministérielles et un partenaire des acteurs de santé nationaux. Il émet un avis sur tous les grands textes réglementaires qui concernent la profession. Il défend les principes de la déontologie médicale dans les grands débats de santé nationaux et internationaux.
La composition du Conseil national de l’Ordre des médecins
Les membres élus
Le Conseil national est constitué de 58 membres élus par les membres titulaires des conseils départementaux, auxquels s’ajoutent un membre désigné par l’Académie de médecine et un conseiller nommé par le ou la garde des Sceaux (voir l’ordonnance n°2017-192). Les conseillers nationaux ont été renouvelés par moitié le 16 juin 2022.
| REGION | CONSEILLERS |
| ANTILLES-GUYANE | Dr Catherine BILLOT-BOULANGER Dr Sonny GENE Dr Clarisse JOACHIM Dr Lucien LIN Dr Félix NGOMBA Dr Yvane PREVOT |
| AUVERGNE – RHÔNE-ALPES | Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI Dr Elisabeth GORMAND Dr Pascal JALLON Dr Jean-François JANOWIAK Dr René-Pierre LABARRIERE Dr Leila OURACI |
| BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE | Dr Jean-François GERARD-VARET Dr Frédérique NASSOY-STEHLIN |
| BRETAGNE | Dr Jean-François DELAHAYE Dr Françoise LE MAGADOUX |
| CENTRE – VAL-DE-LOIRE | Dr Odile CONTY-HENRION Dr Christophe TAFANI |
CORSE | Dr Jean CANARELLI Dr Dominica-Jeanne MARTELLI-LUCIANI |
| GRAND EST | Dr Karine BALAND-PELTRE Dr Gilles MUNIER Dr Véronique SALMON-EHR Dr Didier SPINDLER |
| HAUTS-DE-FRANCE | Dr Sophie DESMEDT-VELASTEGUI Dr Henri FOULQUES Dr Jean-Philippe PLATEL Dr Françoise STOVEN |
| ILE-DE-FRANCE | Dr Jean-Jacques AVRANE Pr Martine BAGOT Pr Chloé BERTOLUS Dr Dominique DREUX Dr Patricia ESCOBEDO Dr Jean-Luc FONTENOY Dr Lucie JOUSSE Dr Christine LOUIS-VAHDAT Dr Pierre MAURICE Dr Frédéric PRUDHOMME Dr Claire SIRET Dr Patrick THERON |
| NORMANDIE | Dr Jean-Bernard DEMONTROND Dr Marie-Josèphe ROGERIE |
| NOUVELLE AQUITAINE | Dr François ARNAULT Dr Valérie LACROIX Dr Jean-Marcel MOURGUES Dr Anne-Marie TRARIEUX |
| OCCITANIE | Dr Philippe CATHALA Dr Catherine GUINTOLI-CENTURI Dr Hélène HARMAND-ICHER Pr Stéphane OUSTRIC |
| PAYS-DE-LA-LOIRE | Dr Frédéric JOLY Dr Elisabeth MAICHE |
| PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR | Dr Sophia BENSEDRINE Dr Pierre JOUAN Dr Bruno MELLET Dr Jacqueline ROSSANT-LUMBROSO |
| REUNION-MAYOTTE | Dr Jean Michel BERAL Dr Anne-Marie de MONTERA |
Membre désigné par le Garde des Sceaux – Mme Hélène VESTUR
Membre désigné par l’Académie nationale de médecine – Pr Henri JULIEN.
Depuis juin 2019, le Conseil national est renouvelé par moitié tous les trois ans sur le mode paritaire hommes-femmes. Il en est de même pour les conseils départementaux et régionaux.
Le Bureau
Le bureau du Conseil national a été élu le 22 juin 2022 suite au renouvellement par moitié des conseillers nationaux du 16 juin 2022.
Président : Dr François ARNAULT
Secrétaire général : Dr Pierre MAURICE
Trésorier : Dr Pierre JOUAN
Vice-présidents : Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI
Dr Jean-Marcel MOURGUES
Dr Gilles MUNIER
Dr Jacqueline ROSSANT-LUMBROSO
Présidents de section : Section Ethique et déontologie : Dr Anne-Marie TRARIEUX
Section Exercice professionnel : Dr René LABARRIERE
Section Formation et compétences médicales : Dr Henri FOULQUES
Section Santé publique : Dr Claire SIRET
Délégué général aux relations internes : Dr Pascal JALLON
Délégué général aux affaires européennes et internationales : Dr Philippe CATHALA
Délégué général aux données de santé et au numérique : Pr Stéphane OUSTRIC
Secrétaires généraux adjoints : Dr Frédéric JOLY
Dr Leila OURACI
Dr Patrick THERON
Le Conseiller d’Etat assiste le Bureau avec voix délibérative (article L. 4122-1-1 du code de la santé publique).
Le règlement intérieur
Le 13 décembre 2018, le conseil national de l’Ordre des médecins a adopté le règlement intérieur applicable à l’ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’articleL. 4122-2-2 du code de la santé publique .
Lire le règlement intérieur modifié le 30 mars 2022
Lire la délibération du Conseil national de l’Ordre des médecins du 30 mars 2022 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l’Ordre des médecins du 15 décembre 2021 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l’Ordre des médecins du 18 octobre 2020 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l’Ordre des médecins du 10 septembre 2020 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l’Ordre des médecins d’adaptation du droit applicable au fonctionnement des conseils de l’Ordre pendant l’état d’urgence sanitaire, en application des ordonnances n°2020-347 du 27 mars 2020 et n°220-306 du 25 mars 2020
Délégations de pouvoirs et de signatures
Le règlement de trésorerie
Lors de sa 342è session le 13 décembre 2018, le Conseil national de l’Ordre des médecins a adopté le règlement de trésorerie révisé prévu à l’article L. 4122-2 du code de la santé publique, applicable à l’ensemble des instances ordinales.
Lire le règlement de trésorerie modifié le 30 mars 2022
Lire la délibération du Conseil national de l’Ordre des médecins du 30 mars 2022 portant révision du règlement de trésorerie
Lire la délibération du Conseil national de l’Ordre des médecins du 15 décembre 2021 portant révision du règlement de trésorerie
Lire l’annexe au règlement de trésorerie : le plan comptable
Déclaration d’intérêts
Tout conseiller ordinal doit faire une déclaration d’intérêts au moment de son élection et la compléter en cas de changement de situation au cours de son mandat.
Télécharger la déclaration d’intérêt pour les conseillers nationaux
Consulter les déclarations des conseillers nationaux
Source : Conseil national des médecins