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Channel: Textes règlementaires – Profession Gendarme
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brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien...

Sont autorisés à se présenter aux épreuves de l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, spécialité «...

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Décision autorisation à concourir OG RANG en 2019

Art. 1er. – Sont autorisés à se présenter aux épreuves du concours OG RANG en 2019, les cinq cent quarante sept (547) candidats ou candidates dont le nom suit (classement par région de gendarmerie...

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Info et intox sur le droit de manifester

Mission d’observation d’Amnesty International © Martin Barzilai Le droit de manifester est garanti par la Déclaration Universelle des droits de l’Homme dans son article 20 : « Toute personne a droit à...

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Echelon exceptiionnel de Major

L’échelon exceptionnel de Major est attribué à compter du 1er février 2019 aux 19 sous-officiers dont le nom suit : Décision n°873 du 14 janvier 2019    

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OBJ : RÉSULTATS DE L’EXAMEN TECHNIQUE D’OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE –...

REF :- ARTICLES 16, R.3 A R.10 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ; - PROCÈS-VERBAL DE DÉLIBÉRATION DU JURY EN DATE DU 31 JANVIER 2019 LES 1700 GENDARMES DÉSIGNÉS CI-APRÈS PAR RÉGION ET FORMATION...

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Concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la...

  Art. 1er. À l’issue des épreuves écrites du concours prévu à l’article 7.1 du décret susvisé (OCTA RANG) – session 2019, les onze (11) candidats dont le nom suit, sont déclarés admissibles...

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Concours recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la...

2019-02-08 – 10577 – Décision d’admissibilité OCTA SD 2019 2

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Résultats d’admission du concours sous-officier de gendarmerie 2018 (voie...

  Retrouvez les résultats d’admission du concours sous-officier de gendarmerie (voie externe / SOG 1) – session octobre 2018. Félicitations aux admis ! Les résultats d’admission du concours...

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Echelon exceptionnel de major

L’échelon exceptionnel de major est attribué à compter du 1er mars 2019 aux 29 sous-officiers dont le nom suit : Decision n°9470 du 15 février 2019  

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Prime de Qualification

                   Décision n°9471 du 15 février 2019

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(OG SD) – session 2019 admissibilité

Art. 1er. À l’issue des épreuves écrites du concours prévu à l’article 6.3 du décret susvisé (OG SD) – session 2019, les cent-un (101) candidats et candidates dont le nom suit, sont déclarés...

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Candidats déclarés admissibles concours susmentionné (OG RANG) – session 2019

Art. 1er. À l’issue des épreuves écrites du concours susmentionné (OG RANG) – session 2019, les trois cent (300) candidats dont le nom suit, sont déclarés admissibles (classement par ordre...

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Pack Protection 2019

Pour l’année 2019, le directeur général a souhaité mettre en avant la transversalité des enjeux de la protection des personnels et des familles en gendarmerie en mettant en place un « pack protection »...

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Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale...

Art. 1er. À l’issue de la phase d’admissibilité du concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012- 1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et...

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Admissibilité du concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d’un...

  Art. 1er. À l’issue de la phase d’admissibilité du concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master (OG TITRES), les soixante et un (61)...

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Echelon exceptionnel de major

  Art 1er. L’échelon exceptionnel de major est attribué à compter du 1er avril 2019 au 11 sous-officiers dont le nom suit : Decision n°17145 du 18 mars 2019

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Prime de qualification

  Le prime de qualification est attribuée à compter du 1er avril 2019 aux 77 sous-officiers dont le nom suit :  Décision n°17150 du 22 mars 2019

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(OCTA SD/CAT. B) épreuves orales et sportives du concours sur épreuves ouvert...

Art. 1er. À l’issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B (OCTA SD/CAT. B) – session 2019, les huit (8)...

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Admission OCTA RANG – session 2019

Art. 1er. À l’issue des épreuves orale et sportive du concours prévu à l’article 7.1 du décret susvisé (OCTA RANG) – session 2019, les six (06) candidats et candidates dont le nom suit (classés par...

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Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

L’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des...

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