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Channel: Textes règlementaires – Profession Gendarme
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Agréments CSTAGN

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Article 1 :
Les  demandes  d’affectations  outre-mer   formulées  par   les   sous-officiers  du  corps  de soutien
technique   et  administratif  de   la gendarmerie  nationale   et   les   sous-officiers  de  gendarmerie
spécialistes « affaires immobilières »,   dont les noms figurent en annexe I, sont agréées au titre
des formations et unités d’outre-mer mentionnées.
Article 2 :
Le terme de validité de ces avis d’agrément est fixé au 31 décembre 2017.

Article 3 :
Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et
les sous-officiers de gendarmerie,  spécialistes « affaires immobilières »,  figurant  en annexe II,
agréés par décision de 7ème
référence, dont l’affectation n’a pas été prononcée en 2015, reçoivent
un agrément au titre des formations et unités d’outre-mer mentionnées.
Article 4 :
Les sous-officiers figurant en annexe III seront  informés par  leur commandant de région (ou
autorité assimilée) que leur candidature est en cours de traitement.

Lire la suite et la liste nominatives des sous-officiers concernés (15 pages) :  agréments_cstagn


Liste des Sous-officiers de gendarmerie agréés au titre d’un département ou territoire outre mer

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Liste des Sous-officiers de gendarmerie agréés au titre d’un département ou territoire outre mer  (appel à volontaires 2016/2017)  suivre le lien suivant ( 31 pages )  :  agrements_sog

Agrément affectation outre-mer formulée par les sous-officiers Gie de la spécialité « montagne »

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Art. 1er
. – La demande d’affectation outre-mer formulée par les sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité « montagne » dont le nom figure en annexe I, est agréée au titre du commandement de la
gendarmerie de La Réunion, jusqu’au 31 décembre 2016.

Liste nominative  suivre ce lien : agrements_spe-montagne

Agrément affectation outre-mer sous-officiers de gie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

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Art. 1er
. – La demande d’affectation outre-mer formulée par les sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité « systèmes d’information et  de communication » dont   le nom  figure en annexe  I,  est
agréée au titre des formations et unités d’outre-mer mentionnées, jusqu’au 31 décembre 2016.

Liste nominative suivre ce lien : agrements_spe-sic

Attribution de la prime de qualification à compter du 1er octobre 2015.

Attribution de l’échelon exceptionnel de major

MEMO GEND 2015

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MEMOGEND 2015

Une revue de 50 pages nous donnant un bref aperçu de l’a Gendarmerie Nationale

de sa création à nos jours.

HISTORIQUE

De la Maréchaussée à la Gendarmerie nationale . . . . . . . . . . .  4
Quelques repères chronologiques . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .  5

MISSIONS

Caractères généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …… . . . . . . . . . 6
Rassurer et protéger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . .  8
Enquêter et interpeller . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ….. . . . . . . . . . . 16
Sécuriser et maintenir l’ordre . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . . . 20
Intervenir et défendre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . 24
Les technologies et les systèmes d’information et
de communication (SIC) : de la conception à l’utilisation .. . . . 31

PERSONNELS

Recrutement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …….. . 34
Avancement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …….. . . 36
Limites d’âge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ……. . 39
Blessés et tués en service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …… . 40

ANNEXES


Organisation de la gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … . 42
Répartition des unités au 31/12/2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . …… 43
Carte de la gendarmerie outre-mer . . . . . . . . . . . . . . . . . . … . . 45
équipements réalisés en 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …. . 46
Parc immobilier de la gendarmerie nationale . . . ………………. . 48

CONCLUSION
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ………. . 49

Lire la revue suivre ce lien : 980-MEMOGENDV6

 

ÉTUDE « COHORTE 2010» SECONDE CONSULTATION

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Profession Gendarme vous propose une étude très intéressante en Gendarmerie

 

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ÉTUDE « COHORTE 2010»
SECONDE CONSULTATION

DIRECTION DES PERSONNELS MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU ANALYSE ANTICIPATION

La direction des personnels militaires suit l’évolution des aspirations professionnelles et personnelles des militaires entrés en école de sous-officiers en 2010. Ils ont été interrogés pour la première fois lors de leur entrée en école en 2010, puis à nouveau fin 2014.

Suivre ce lien : Participants cohorte SOG 2010 – 2ème consultation

 


Décret du 28 octobre 2015 portant nomination et promotion dans la Réserve opérationnelle

Les inscriptions pour les concours officiers sont en cours

Tableau d’avancement année 2016 sous-officiers CSTAGN

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Décision n° 81661 du 13 novembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  : suivre le lien (10 pages ) : TA-CSTAGN-2016 (1)

Attribution de l’échelon exceptionnel de major

Prime de qualification pour compter du 1er novembre 2015

OBJET : PORT DE L’ARME HORS SERVICE EN GENDARMERIE

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Par message non protégé numéro 86824/GEND/DOE de ce jour adressé en diffusion générale à l’ensemble des unités de métropole et de l’outre-mer, le Directeur Générale de la Gendarmerie autorise le port de l’arme de dotation individuelle en dehors du service dans les conditions suivantes :

Suivre ce lien : 86824 – msg – Port de l’arme hors service

LES EDITIONS LA BAULE AUTORISES POUR L’EXAMEN DE L’OPJ (10.12.2015)

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Code Penal version2

 

Communiqué de Profession-Gendarme :

Conformément aux recommandations de la DGGN,  un comité de professionnels, praticiens du droit pénal et procédure pénale, a été réuni afin de contrôler que les ouvrages reliés Edition La Baule sont bien conformes à l’alinéa 2 de l’article A7 du Code de Procédure Pénale. (Code Pénal et Code de Procédure  Pénale – Edition 2016 –version 2 – Edition spéciale Examen O.P.J. du 10 décembre 2015).

Ce comité est constitué des membres suivants :

  • PRADEL Jean, -Magistrat- Chargé d’enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 – Actuellement professeur à la faculté de droit de l’université catholique de LILLE (59) et à l’I.C.E.S. (institut Catholique d’Etudes Supérieures) de LA ROCHE SUR YON (85)
  • HARTMANN Cécile - Magistrat- Substitut du Procureur de la République, juge d’instance, vice-(présidente d’un tribunal de grande instance, président des tribunaux de grande instance de Saint-Dié-des-Voges et d’Epinal et actuellement Substitut du Procureur Général  de la cour d’Appel de COLMAR (68)
  •  TRIPETTE  Hélène – Conférencière et formatrice (Docteur en droit pénal de l’environnement et titulaire d’une maîtrise mention « Carrières judiciaires ». Actuellement dirigeante de la société Juris Natura (Formation et expertises en matière de police de l’environnement)
  • CHAMPION  Alain – Officier de Gendarmerie Nationale – Capitaine (retraité depuis juin2015) – Enquêteur et commandant d’unité de recherches – Directeur de stage OPJ (Régions Limousin et Auvergne)

A l’issue de leur consultation, les membres ont fait parvenir les attestations de certification.

Conformément à leurs engagements les Édition La Baule ont fait parvenir, au cours de la semaine passée, à l’ensemble de leurs clients candidats un exemplaire gratuit de chaque Code Pénal et Code de Procédure Pénale, version 2.

Profession Gendarme se réjouit de ces informations et souhaite à l’ensemble des candidats à l’O.P.J. une pleine réussite lors de leur examen.  

Source :  Courrier-gendarmerie-nationale-labellisation-ouvrages


Gendarmerie Nationale – Tableau d’avancement officiers 2016

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Képis officiers

Profession-Gendarme a le plaisir de vous présenter le tableau d’avancement 2016 des officiers de carrière, des officiers sous contrat et des officier CTAGN  de la Gendarmerie Nationale.

Profession-Gendarme présente ses sincères félicitations aux nouveaux promus.

Ce document de 13 pages est consultable en cliquant sur le lien suivant : TA-officiers-2016

OBJET : – Saisie par voie électronique des unités territoriales par les usagers.

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Chaque unité de gendarmerie dispose d’une boîte aux lettres d’unités (BALU) accessible sur le réseau internet permettant   les   échanges   par   voie   électronique   avec   la   population.   Les   adresses   sont   disponibles   sur   certains annuaires institutionnels ou peuvent être portées à la connaissance des partenaires de la gendarmerie localement.

Dans le cadre de la démarche gouvernementale relative à la saisie par voie électronique de l’administration (SVE) par les usagers, le formulaire commun « contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police » est mis en place.

Disponible sur les portails d’accès du ministère de l’intérieur et de la gendarmerie, ce formulaire de contact  permet  à  tout  citoyen de saisir  électroniquement  une unité  recevant  du public sur  des sujets de sécurité quotidienne non urgents.

Ce dispositif participe à l’amélioration de la proximité et de l’accessibilité des services de la gendarmerie et de la police nationales avec la population.
La   présente   note-express   a   pour   objet   de   rappeler   les   principes   d’emploi   des   BALU  et   les   obligations afférentes au traitement des messages électroniques.

Source : Note Express N° 82496 – 24 NOV 2015

Changement de subdivision d’arme – CSA 2016

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Décision 87220 du 27 novembre 2015 concernant les changements de subdivision d’arme.

Ce document de 35 pages est visible en cliquant sur le lien suivant : CSA-2016-original-signe (1)

 

Gendarmerie Nationale – Tableaux d’avancement 2016 (MàJ 08.12.2015)

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Profession-Gendarme a le plaisir de vous  présenter les tableaux d’avancement 2016

et adresse  ses sincères félicitations aux nouveaux promus.

  • GENDARMERIE MOBILE :
  • GENDARMERIE DEPARTEMENTALE :

Les TA Administration, Secrétariat, Technique, Gie AIR, MER, ARMEMENT, Transports aériens, CEGN, Ambassades, Outre-mer, PJGN et formations extérieures seront publiés prochainement.

Guide de la solde pour tous

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