Le 05 juin 2015 nous avions publié cet article concernant la Carte du Combattant. Ce jour 8 juin 2017 un rappel de cette information est susceptible de servir à nouveau à certains de nos camarades.
Jusqu’à ce jour les gendarmes ayant servi à l’ONU en tant qu’officier de police civile (CIVPOL) ne pouvaient prétendre à l’octroi de la carte du combattant. La première obligation dans ce domaine était d’être rattaché à une unité combattante reconnue par le MINDEF.
Il fallait, selon la loi de janvier 1993, justifier de « 90 jours en unité de combat ».
Par la loi des finances de 2015 tout cela est modifié.
Ainsi un militaire ou civil peut aujourd’hui se voir délivrer la carte du combattant (et le port de la décoration qui en découle) s’il justifie de 120 jours (4 mois) au sein d’une formation suivant les engagements internationaux.
Lisez les deux pièces jointes à ce sujet et voyez si vous êtes concernés.
Un contact avec l’ONAC-VG, département des reconnaissances et réparations nous a confirmé l’exactitude de cette nouvelle situation.
Il vous suffit alors de prendre contact avec l’ONAC dont vous dépendez pour activer ou réactiver votre demande de carte de combattant.
Pour info, la modification de la loi de 1993 interviendra le 1er octobre 2015. Cela concerne les personnels en activité ou retraite.
N’hésitez pas à vous informer et à informer vos camarades.
- Liste des territoires OPEX pour la carte de combattant : LISTE TERRITOIRES OPEX POUR CARTE CBTT
- Loi de finance 2015 : LOI DES FINANCES 2015
Bonne lecture à tous.
Le conseil d’administration de l’APG
Association Professionnelle Gendarmerie