Art. 1er
. – La demande d’affectation outre-mer formulée par les sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité « systèmes d’information et de communication » dont le nom figure en annexe I, est
agréée au titre des formations et unités d’outre-mer mentionnées, jusqu’au 31 décembre 2016.
Liste nominative suivre ce lien : agrements_spe-sic