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Channel: Textes règlementaires – Profession Gendarme
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Décret du 31 mars 2016 portant concession de la médaille militaire

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Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 4 février 2016 portant que les concessions de la médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont décorés de la médaille militaire :
Pour prendre rang du 31 décembre 2015
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE

Voir la liste nominative : legifrance.gouv.fr


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