Quantcast
Channel: Textes règlementaires – Profession Gendarme
Viewing all articles
Browse latest Browse all 235

OBJET : – Saisie par voie électronique des unités territoriales par les usagers.

$
0
0

arton532

Chaque unité de gendarmerie dispose d’une boîte aux lettres d’unités (BALU) accessible sur le réseau internet permettant   les   échanges   par   voie   électronique   avec   la   population.   Les   adresses   sont   disponibles   sur   certains annuaires institutionnels ou peuvent être portées à la connaissance des partenaires de la gendarmerie localement.

Dans le cadre de la démarche gouvernementale relative à la saisie par voie électronique de l’administration (SVE) par les usagers, le formulaire commun « contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police » est mis en place.

Disponible sur les portails d’accès du ministère de l’intérieur et de la gendarmerie, ce formulaire de contact  permet  à  tout  citoyen de saisir  électroniquement  une unité  recevant  du public sur  des sujets de sécurité quotidienne non urgents.

Ce dispositif participe à l’amélioration de la proximité et de l’accessibilité des services de la gendarmerie et de la police nationales avec la population.
La   présente   note-express   a   pour   objet   de   rappeler   les   principes   d’emploi   des   BALU  et   les   obligations afférentes au traitement des messages électroniques.

Source : Note Express N° 82496 – 24 NOV 2015


Viewing all articles
Browse latest Browse all 235

Trending Articles