Décisions concernant les demandes établies par les sous-officiers de gendarmerie pour le changement de subdivision d’arme de la gendarmerie mobile vers la gendarmerie départementale : Décision CSA 2019
Décisions concernant les demandes établies par les sous-officiers de gendarmerie pour le changement de subdivision d’arme de la gendarmerie mobile vers la gendarmerie départementale : Décision CSA 2019