Article 1 :
Les demandes d’affectations outre-mer formulées par les sous-officiers du corps de soutien
technique et administratif de la gendarmerie nationale et les sous-officiers de gendarmerie
spécialistes « affaires immobilières », dont les noms figurent en annexe I, sont agréées au titre
des formations et unités d’outre-mer mentionnées.
Article 2 :
Le terme de validité de ces avis d’agrément est fixé au 31 décembre 2017.
Article 3 :
Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et
les sous-officiers de gendarmerie, spécialistes « affaires immobilières », figurant en annexe II,
agréés par décision de 7ème
référence, dont l’affectation n’a pas été prononcée en 2015, reçoivent
un agrément au titre des formations et unités d’outre-mer mentionnées.
Article 4 :
Les sous-officiers figurant en annexe III seront informés par leur commandant de région (ou
autorité assimilée) que leur candidature est en cours de traitement.
Lire la suite et la liste nominatives des sous-officiers concernés (15 pages) : agréments_cstagn